En vertu de l’article 964.1 du Code municipal du Québec, la Municipalité doit publier chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000 $.
Elle doit également, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
Contrats de plus de 25 000 $
Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur
Archives
La Municipalité garde les documents d’archives sur son site Web pour une durée de deux ans. Suivant cette période, les personnes qui désirent consulter ou obtenir une copie documents datant de plus de deux ans peuvent faire une demande d’accès à l’information.
Cette page a été mise à jour le 13 février 2023
Pour information
✆ 450 795-6272, poste 104
📧 dg@stemariemadeleine.qc.ca