Vous retrouverez la codification officielle dans les onglets des différents règlements.
Pour obtenir les versions initiales et amendements des règlements, nous vous invitons à effectuer une demande d’accès à l’information auprès du service du greffe municipal.
Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 – Dispositions administratives
Chapitre 3 – Classification des usages
Chapitre 4 – Administration générale
Chapitre 5 – Infraction et recours
Chapitre 6 – Usages autorisés dans les cours et les marges
Chapitre 7 – Bâtiment, constructions et équipements accessoires
Chapitre 8 – Usages, constructions et équipements temporaires
Chapitre 9 – Stationnement hors-rue et aires de chargement
Chapitre 10 – Aménagement de terrain et entreposage extérieur
Chapitre 12 – Architecture des bâtiments
Chapitre 14 – Rives et littoral des cours eau
Chapitre 15 – Éléments de contraintes
Chapitre 16 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
Chapitre 17 – Dispositions particulières aux usages commerciaux et industriels
Chapitre 18 – Dispositions particulières aux usages agricoles
Chapitre 19 – Construction, usages et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis
Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
Chapitre 2 – Dispositions interprétatives
Chapitre 3 – Administration générale
Chapitre 4 – Infraction et recours
Chapitre 5 – Dispositions générales
Chapitre 6 – Certificats autorisation
Chapitre 7 – Permis de construction
Règlement G200
(cliquer sur le titre du règlement pour accéder au règlement dans son entièreté)
La Sûreté du Québec est vouée au maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique ainsi qu’à la prévention et à la répression du crime. Ses membres assurent la sécurité des personnes et des biens, sauvegardent les droits et les libertés, sont attentifs aux besoins des victimes et collaborent avec la communauté.
En tant que police nationale, la Sûreté soutient la communauté policière, coordonne des opérations policières d’envergure, contribue à l’intégrité des institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du Québec. De plus, elle gère un service central de renseignements qu’elle met à la disposition des autres corps de police.
Une organisation tournée vers l’avenir !