Adoption du Plan d’intervention et de communication visant la mise aux normes des installations septiques
C’est en gardant la protection de ses citoyens et de l’environnement en tête que la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine a mis sur pied un plan d’intervention visant la mise aux normes des installations septiques sur son territoire. Ce dernier, appelé Plan d’intervention et de communication visant la mise aux normes des installations septiques, a été adopté le 14 décembre 2020. Le but de cette initiative? Recenser, normaliser et réguler l’ensemble des installations sanitaires autonomes tout en instaurant de saines pratiques de gouvernance et environnementales.
Ce plan vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre la démarche, notamment en vous présentant la mise en contexte du dossier et en vous guidant à travers les différentes phases du projet.
Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Consultation du Plan d’intervention
Échéancier 2021
| Début février 2021 | Expédition des avis – Propriétés ayant été classées C. Les avis contiendront les renseignements liés à leur classement et la démarche à suivre. |
| Fin février 2021 | Expédition des avis – Propriétés ayant été classées B. Les avis contiendront les renseignements liés à leur classement et la démarche à suivre. |
| Février à avril 2021 | Traitement des dossiers – Propriétés ayant été classées C. Le personnel de l’administration municipale sera disponible pour répondre aux questions des propriétaires et assurer le suivi des dossiers plus complexes. |
| Février à avril 2021 | Dépôt et adoption du règlement d’emprunt |
| Fin mars 2021 | Expédition des avis – Propriétés ayant été classées A. Les avis contiendront les renseignements liés à leur classement et la démarche à suivre. |
| Mai à septembre 2021 | Suivi – Propriétés ayant été classées C. Émission des permis, suivi des travaux et des dossiers en traitement. |
| Juin à août 2021 | Contre-expertise. Octroi d’un mandat pour expertise des contestations |
| Septembre à octobre 2021 | Suivi – Propriétés ayant été classées B. Émission des permis, suivi des travaux et des dossiers en traitement (se poursuit jusqu’en 2022). |
| Novembre 2021 | Bilan. Bilan auprès du conseil municipal, rapport, mise en place de l’échéancier pour 2022. |
Renseignements :
Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine
Téléphone : 450 795-6272, poste 102