Programme d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène personnelle durables
La Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine met en place le Programme d’aide financière pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables. Ce programme vise à encourager les gestes de préservation de l’environnement et à favoriser le développement durable.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au Programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables, vous devez :
- Résider dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine.
- Remplir le formulaire de demande, joindre les preuves justificatives et transmettre la demande à la Municipalité. La demande de remboursement doit être acheminée dans les six (6) mois suivant l’achat des produits d’hygiène personnelle durables.
- Acheter le produit dans un magasin. Les reçus produits par des particuliers pour la vente de produits d’hygiène personnelle durables ne sont pas acceptés.
- Respecter la liste des produits admissibles suivants :
– coupes menstruelles;
– culottes menstruelles;
– serviettes hygiéniques lavables;
– sous-vêtements avec protection pour l’incontinence;
– produits réutilisables pour l’incontinence.
Un remboursement maximal de 100 $ par personne peut être accepté. Un remboursement de 50 % des factures. Si les produits d’hygiène personnelle durables sont achetés à plusieurs dates, toutes les factures doivent être transmises en même temps.
Pièces justificatives (seuls les documents mentionnés sont acceptés)
Preuve de résidence de la personne demanderesse
- Copie du permis de conduire ou carte d’assurance-maladie valide; ou
- Copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours.
Facture originale
d’achat de produits d’hygiène personnelle durables effectué après le 1er janvier 2023. Possibilité de déposer plusieurs factures en une seule demande.
Conditions à l’acceptation de la demande
- Le montant de l’aide financière accordée est de 100 $, par personne, pour rembourser 50 % du coût d’acquisition de ces produits.
- La demande d’aide financière est acceptée jusqu’à concurrence de 100 $ par personne.
- La demande d’aide financière , accompagnée d’un spécimen de chèque pour le transfert des sommes, doit être acheminée au plus tard six (6) mois après la date d’achat, au choix :
Par la poste
3541, boulevard Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0
En personne à l’hôtel de ville (lors des heures d’ouverture)
3541, boulevard Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0Par courriel
info@stemariemadeleine.qc.ca
- Toutes les demandes d’aide financière seront analysées dans un délai de 60 jours suivant la réception du formulaire et des preuves justificatives. Par la suite, s’il y a lieu, la Municipalité procèdera au remboursement auprès de la personne demanderesse.
- La Municipalité fera parvenir un avis à la personne demanderesse si la demande est incomplète ou inadmissible.