Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables
La Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine offre le Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables. Ce programme vise à encourager les gestes de préservation de l’environnement et à favoriser le développement durable.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, vous devez :
- Résider dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine;
- Être enceinte, parent ou tuteur légal d’un enfant de moins de 24 mois lors de la présentation de la demande;
- Remplir le formulaire de demande, joindre les preuves justificatives et transmettre la demande à la Municipalité. La demande de remboursement doit être acheminée dans les six (6) mois suivant l’achat des couches;
- Acheter le produit dans un magasin. Les reçus produits par des particuliers pour la vente de couches usagées ne sont pas acceptés.
Une seule demande de remboursement par famille peut être acceptée. Si les couches sont achetées à plusieurs dates, toutes les factures doivent être transmises en même temps.
Pièces justificatives (seuls les documents mentionnés sont acceptés)
Preuve de résidence de la personne demanderesse
- Copie du permis de conduire ou carte d’assurance-maladie valide; ou
- Copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours.
Preuve de naissance ou date prévue d’accouchement
- Copie du certificat de naissance; ou
- Copie d’un document médical attestant de la grossesse et la date prévue de l’accouchement.
Facture originale
d’achat d’un ensemble de minimum 12 couches lavables venant d’une entreprise enregistrée au Registraire des entreprises du Québec ou d’un organisme reconnu par la Municipalité. Possibilité de déposer plusieurs factures en une seule demande.
Conditions à l’acceptation de la demande
- Le montant de l’aide financière accordée est de 150 $ par enfant, considérant un minimum 12 couches lavables.
- La demande d’aide financière est acceptée une seule fois par famille.
- L’enfant concerné par la demande doit être âgé de 24 mois ou moins au moment de la réception du formulaire de demande par la Municipalité.
- La demande d’aide financière doit être acheminée au plus tard six (6) mois après la date d’achat, au choix :
Par la poste
3541, boulevard Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0En personne à l’hôtel de ville (lors des heures d’ouverture)
3541, boulevard Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0Par courriel
info@stemariemadeleine.qc.ca
- Toutes les demandes d’aide financière seront analysées dans un délai de 60 jours suivant la réception du formulaire et des preuves justificatives. Par la suite, s’il y a lieu, la Municipalité procèdera au remboursement auprès de la personne demanderesse.
- La Municipalité fera parvenir un avis à la personne demanderesse si la demande est incomplète ou inadmissible.