Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine

Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

2021-09-16 | Assemblée publique de consultation aux personnes concernées par les projets de règlements numéros 21‑536 pour remplacer le chapitre 11 concernant l’affichage et 21-539 relatif aux garages pour triplex dans les zones 105 et 110

2021-09-16 | Avis public dérogation mineure # DM-2021-09-01

2021-09-16 | Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

2021-09-13 | Avis public d’élection

2021-07-21 | Dérogation mineure pour les lots 2 367765 et 2 368 009.

2021-07-15 | Assemblée publique sur le projet du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains

2021-07-15 | Assemblée publique sur le projet de Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains

2021-06-25 | Assemblée publique sur le projet modifiant le Règlement 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques. 

2021-06-09 | Règlement 21-538 modifiant la limite de vitesse permise sur le chemin Grand Rang

2021-06-09 | Règlement 21-537 modifiant le règlement 19-501 sur la gestion contractuelle (produits et services du Québec) 

2021-06-09 | Règlement 21-531 modifiant le règlement de zonage 09-370 – prévoir des normes plus restrictives en lien avec la garde des poules et coqs pour les usages résidentiels en zonage agricole permanente

2021-05-17 | Deuxième projet de règlement 21-531 – Demande de participation à un référendum 

2021-05-12 | Avis – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

2021-05-12 | Règlement 21-532 modifiant la limite de vitesse permise des rues et chemins du Domaine des Hurons 

2021-04-21 | Consultation publique – Premier projet de règlement 21-531 modifiant le règlement de zonage 09-370 – prévoir des normes plus restrictives en lien avec la garde des poules et coqs pour les usages résidentiels en zonage agricole permanente – Amendé

2021-03-31 | Demande de scrutin référendaire – Règlement 21-525

2021-03-31 | Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité – Tenue de registre  – Règlement 21-525

2021-03-17 | Règlement 21-530 – amendant le règlement 09-373 des permis et certificats afin de modifier la tarification des services.

2021-03-17 | Règlement 21-529 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

2021-03-17 | Règlement 21-528 – concernant l’adoption d’un programme d’aide en matière d’environnement

2021-03-17 | Règlement 21-527 – remplaçant le règlement 16-452 et son amendement 18-493 sur la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées en milieu rural

2021-03-17 | Règlement 21-526– ayant pour but l’abrogation des règlements antérieurs et l’harmonisation normative – éclairage public

2021-02-17 | Règlement 21-524 visant à fixer la taxe foncière générale à taux variés, les taxes spéciales, les tarifs de compensation et les conditions de perception pour 2021

2021-02-17 | Avis de public – Dépôt du rôle de perception 2021

2021-02-17 | Avis de consultation écrite – Règlement 21-529 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

2021-01-13 | Règlement 21-523 – définissant la tarification et les frais d’administration pour la fourniture de biens et de services

2021-01-13 | Règlement 20-522 modifiant le règlement de zonage 09-370 – revoir les normes visant la garde des poules dans certaines zones

2020-12-16 | Deuxième projet de règlement 20-522 – Demande de participation à un référendum 

2020-12-16 | Modification au rôle d’évaluation foncière

2020-12-16 | Calendrier des séances 2021

2020-12-16 | Règlement 20-521 – relatif à l’imposition du droit supplétif et de mutation excédant
500 000 $.

2020-12-16 | Règlement 20-520 – modifiant le règlement 04-305 et son amendement relatif à la création d’un comité consultatif d’urbanisme – composition

2020-12-16 | Règlement 20-519 – Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Du Ruisseau branche 1

2020-12-16 | Règlement 20-518 – Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Décharge 15 branche 2

2020-12-04 | Adoption du budget 2021

2020-11-19 | Avis de consultation écrite – Premier projet de règlement 20-522 – modifiant le règlement de zonage 09-370 – revoir les normes visant la garde des poules dans certaines zones

2020-10-07 |  Règlement 20-515– Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Petite décharge noire branche 5

2020-09-18 | Demande de dérogation mineure DM-2020-09-14 visant la régularisation d’une situation existante au niveau de la marge latérale gauche d’un bâtiment accessoire construit en 1980 situé sur la rue des Pins

2020-09-17 | Règlement 20-509 modifiant le règlement de zonage numéro 09-370 afin d’assurer la concordance aux règlements 18-509, 18-515, 18-523 et 19-537 de la MRC des Maskoutains – distances séparatrices et territoires incompatibles avec l’activité minière

2020-09-17 | Règlement 20-508 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 09-369 afin d’assurer la concordance aux règlements 18-515 et 19-537 de la MRC des Maskoutains – territoires incompatibles avec l’activité minière

2020-09-17 | Dépôt du rôle d’évaluation

2020-08-12 | Règlement 20-517– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Rivière des Hurons branche 4

2020-08-12 | Règlement 20-514– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Du Ruisseau branche 5

2020-08-12 | Règlement 20-513– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Antonio Lacombe principal

2020-08-12 | Règlement 20-512 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

2020-08-12 | Règlement 20-511 – modifiant le règlement 09-372 – règlement de construction – clapet anti-refoulement

2020-08-12 | Assemblée publique de consultation et consultation écrite

2020-08-07 | Demande de dérogation mineure concernant la marge latérale d’un bâtiment principal

2020-07-15 | Adoption du budget 2020 modifié

2020-07-15 | Consultation publique hybride : règlement de construction – clapet anti-refoulement 

2020-06-10 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services

2020-05-27 | Pose d’une couche de finition en béton bitumineux

2020-04-28 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services

2020-03-28 | Demande de dérogation mineure présentée pour le 1616 boulevard Goyer

2020-03-10 | Demande des soumissions pour la réalisation d’un réseau pluvial au Domaine du Lac des Hurons

2020-02-11 | Dépôt du rôle de perception 2020

2020-02-06 | Demande de dérogation mineure DM-01-12 pour le 1674 boulevard Goyer

2020-01-30 | Règlement 20-506 – Taxes et tarifs 2020

Règlement 19-503 logements complémentaires – Entrée en vigueur Calendrier des séances ordinaires 2020 Certificat Ste-Marie-Madeleine MRC 19-503 Dérogation mineure DM-2019-10 Dérogation mineure DM-2019-11 Dérogation mineure DM-2019-12 Budget 2020 Avis public et certificat 19-503 Adoption règlement de zonage 19-503 Avis public demande de participation à un referendum 2e projet Communiqué – 2 octobre 2019 – intersection Grand Rang et 116 19-504 règlement processus de plaintes de l’AMP Dépôt du rôle 2020 19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – répond plan d’urbanisme 19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – projet de règlement (montant de la demande) 19-501 règlement sur la gestion contractuelle 19-502 règlement travaux Palardy et Berger – règlement d’emprunt 19-496 modifiant le règlement de zonage – stationnement zone 106 – adoption Dérogation mineure DM-2019-09 1 Dérogation mineure DM-2019-08 19-497 règlement stationnement rue du moulin et ruisseau 19-498 règle de contrôle budgétaire 12-414 dg 25000$ Référendum Paroisse Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine Dérogation mineure DM-2019-06 Dérogation mineure DM-2019-07 Séances d’informations – regroupement municipal Dérogation mineure DM-2019-05 Promulgation règlement 18-495 Séance extraordinaire mardi le 5 mars 2019 à 19 h 30 Dérogation mineure DM-2019-01 Dérogation mineure DM-2019-02 Dérogation mineure DM-2019-03 Dérogation mineure DM-2019-04 Séance du 14 janvier reportée au 21 janvier 2019 18-495 Règlement relatif au traitement des élus Calendrier des séances ordinaires 2019 Demande de participation à un référendum règlement 18-490 Séance extraordinaire réunion budget 2019 Dépôt du rôle 2019 Budget 2019 

MRC des Maskoutains

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