Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.
2020
2020-10-07 | Règlement 20-515– Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Petite décharge noire branche 5
2020-09-17 | Dépôt du rôle d’évaluation
2020-08-12 | Règlement 20-517– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Rivière des Hurons branche 4
2020-08-12 | Règlement 20-514– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Du Ruisseau branche 5
2020-08-12 | Règlement 20-513– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Antonio Lacombe principal
2020-08-12 | Règlement 20-512 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
2020-08-12 | Règlement 20-511 – modifiant le règlement 09-372 – règlement de construction – clapet anti-refoulement
2020-08-12 | Assemblée publique de consultation et consultation écrite
2020-08-07 | Demande de dérogation mineure concernant la marge latérale d’un bâtiment principal
2020-07-15 | Adoption du budget 2020 modifié
2020-07-15 | Consultation publique hybride : règlement de construction – clapet anti-refoulement
2020-06-10 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services
2020-05-27 | Pose d’une couche de finition en béton bitumineux
2020-04-28 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services
2020-03-28 | Demande de dérogation mineure présentée pour le 1616 boulevard Goyer
2020-03-10 | Demande des soumissions pour la réalisation d’un réseau pluvial au Domaine du Lac des Hurons
2020-02-11 | Dépôt du rôle de perception 2020
2020-02-06 | Demande de dérogation mineure DM-01-12 pour le 1674 boulevard Goyer
2020-01-30 | Règlement 20-506 – Taxes et tarifs 2020
2019
Règlement 19-503 logements complémentaires – Entrée en vigueur
Calendrier des séances ordinaires 2020
Certificat Ste-Marie-Madeleine MRC 19-503
Budget 2020 Avis public et certificat
19-503 Adoption règlement de zonage
19-503 Avis public demande de participation à un referendum 2e projet
Communiqué – 2 octobre 2019 – intersection Grand Rang et 116
19-504 règlement processus de plaintes de l’AMP
19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – répond plan d’urbanisme
19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – projet de règlement (montant de la demande)
19-501 règlement sur la gestion contractuelle
19-502 règlement travaux Palardy et Berger – règlement d’emprunt
19-496 modifiant le règlement de zonage – stationnement zone 106 – adoption
Dérogation mineure DM-2019-09 1
19-497 règlement stationnement rue du moulin et ruisseau
19-498 règle de contrôle budgétaire 12-414 dg 25000$
Référendum Paroisse Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine
Séances d’informations – regroupement municipal
Séance extraordinaire mardi le 5 mars 2019 à 19 h 30
Séance du 14 janvier reportée au 21 janvier 2019
18-495 Règlement relatif au traitement des élus
Calendrier des séances ordinaires 2019
Demande de participation à un référendum règlement 18-490