Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.
2021-06-09 | Règlement 21-538 modifiant la limite de vitesse permise sur le chemin Grand Rang
2021-06-09 | Règlement 21-537 modifiant le règlement 19-501 sur la gestion contractuelle (produits et services du Québec)
2021-05-17 | Deuxième projet de règlement 21-531 – Demande de participation à un référendum
2021-05-12 | Avis – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021
2021-05-12 | Règlement 21-532 modifiant la limite de vitesse permise des rues et chemins du Domaine des Hurons
2021-03-31 | Demande de scrutin référendaire – Règlement 21-525
2021-03-17 | Règlement 21-529 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
2021-03-17 | Règlement 21-528 – concernant l’adoption d’un programme d’aide en matière d’environnement
2021-02-17 | Avis de public – Dépôt du rôle de perception 2021
2021-02-17 | Avis de consultation écrite – Règlement 21-529 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
2020-12-16 | Deuxième projet de règlement 20-522 – Demande de participation à un référendum
2020-12-16 | Modification au rôle d’évaluation foncière
2020-12-16 | Calendrier des séances 2021
2020-12-16 | Règlement 20-521 – relatif à l’imposition du droit supplétif et de mutation excédant
500 000 $.
2020-12-16 | Règlement 20-519 – Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Du Ruisseau branche 1
2020-12-16 | Règlement 20-518 – Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Décharge 15 branche 2
2020-12-04 | Adoption du budget 2021
2020-10-07 | Règlement 20-515– Taxation complémentaire pour l’entretien du cours d’eau Petite décharge noire branche 5
2020-09-17 | Dépôt du rôle d’évaluation
2020-08-12 | Règlement 20-517– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Rivière des Hurons branche 4
2020-08-12 | Règlement 20-514– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Du Ruisseau branche 5
2020-08-12 | Règlement 20-513– Taxation complémentaire concernant l’entretien du cours d’eau Antonio Lacombe principal
2020-08-12 | Règlement 20-512 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
2020-08-12 | Règlement 20-511 – modifiant le règlement 09-372 – règlement de construction – clapet anti-refoulement
2020-08-12 | Assemblée publique de consultation et consultation écrite
2020-08-07 | Demande de dérogation mineure concernant la marge latérale d’un bâtiment principal
2020-07-15 | Adoption du budget 2020 modifié
2020-07-15 | Consultation publique hybride : règlement de construction – clapet anti-refoulement
2020-06-10 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services
2020-05-27 | Pose d’une couche de finition en béton bitumineux
2020-04-28 | Tarification et frais d’administration pour la fourniture de biens et de services
2020-03-28 | Demande de dérogation mineure présentée pour le 1616 boulevard Goyer
2020-03-10 | Demande des soumissions pour la réalisation d’un réseau pluvial au Domaine du Lac des Hurons
2020-02-11 | Dépôt du rôle de perception 2020
2020-02-06 | Demande de dérogation mineure DM-01-12 pour le 1674 boulevard Goyer
2020-01-30 | Règlement 20-506 – Taxes et tarifs 2020