Programme de subvention pour l'acquisition de baril récupérateur d'eau de pluie
La Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine met en place le Programme de subvention pour l'acquisition de baril récupérateur d'eau de pluie. Ce programme vise l'encouragement de saines habitudes de vie en respect avec l'environnement en se procurant un baril récupérateur d'eau de pluie. Cette mesure permet la réduction de la quantité d'eau potable utilisée pour l'arrosage des végétaux ainsi que pour le nettoyage de surfaces extérieures ou des voitures.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au Programme de subvention pour l’acquisition de baril récupérateur d’eau de pluie :
- Le bâtiment principal doit être un immeuble résidentiel.
- La propriété faisant l’objet de la demande doit être située sur le territoire de la municipalité.
- Le baril doit avoir une capacité minimale de 170 litres (45 gallons).
- Le baril doit être muni d’un robinet permettant l’écoulement de l’eau pour l’arrosage.
- Le baril doit être acheté chez un détaillant. Les barils fabriqués de toute pièce de façon artisanale, fait maison, ne seront pas remboursés.
- Le formulaire de demande doit être, une fois rempli et accompagné des pièces justificatives, transmis à la municipalité.
Un montant accordé au remboursement est de l’équivalent de 50 % du coût d’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence d’un 75 $.
Pièces justificatives (seuls les documents mentionnés sont acceptés)
Preuve de résidence de la personne demanderesse
- Copie du permis de conduire ou carte d’assurance-maladie valide; ou
- Copie du compte de taxes municipales ou scolaires ou bail à logement de l’année en cours !au nom du propriétaire de l’immeuble.
Facture originale
d’achat du baril montrant clairement la date, le prix et l’article acheté. L’achat et l’installation du baril doivent se faire entre le 15 juin 2023 et le 15 novembre 2023.
Conditions à l’acceptation de la demande
- Un montant accordé au remboursement est de l’équivalent de 50 % du coût d’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, jusqu’à concurrence d’un 75 $.
Les locataires qui désirent bénéficier de ce programme devront le faire par le biais de leur propriétaire. La subvention est accordée uniquement aux propriétaires.
Un maximum de deux (2) subventions peuvent être versées au propriétaire par matricule dont il est propriétaire.
Ce programme n’inclut pas les divers outillages de plomberie qui pourrait être nécessaire pour le bon fonctionnement du baril.
- La demande de subvention, accompagnée d’un spécimen de chèque pour le transfert des sommes, doit être acheminée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’achat du baril récupérateur d’eau de pluie, au choix :
Par la poste
3541, boulevard Laurier
Sainte-Marie-Madeleine (Québec) J0H 1S0En personne à l’hôtel de ville
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30
Par courriel
info@stemariemadeleine.qc.ca
- Toutes les demandes d’aide financière seront analysées dans un délai de 60 jours suivant la réception du formulaire et des preuves justificatives. Par la suite, s’il y a lieu, la Municipalité procèdera au remboursement auprès de la personne demanderesse.
- La Municipalité fera parvenir un avis à la personne demanderesse si la demande est incomplète ou inadmissible.