Aménagement et urbanisme

Saviez-vous que…

Ce n’est que dans les années 1960 que l’aménagement et l’urbanisme deviennent des préoccupations grandissantes pour les municipalités en raison de l’étalement urbain et des problématiques de protection du milieu rural.

En 1963, la Commission provinciale de l’urbanisme est créée et une longue réflexion donne suite à l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1979. Avant cette loi, des dispositions dans le Code municipal de 1930 permettent, à certaines municipalités, de régir la manière d’occuper, d’aménager ou de diviser leur territoire. Ces dispositions leur permettent également de répartir les divers usages, activités, constructions et ouvrages en les soumettant à des normes et à une réglementation. Ces pouvoirs sont accordés à toutes les municipalités, dont la nôtre, à compter de 1945.

Suite à l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC des Maskoutains adopte son premier schéma d’aménagement en 1987.

Par la suite, la Municipalité adopte sa première réglementation complète en urbanisme, laquelle entre en vigueur en 1990.

Avant cette date, seuls cinq règlements sont adoptés de 1971 à 1981 pour régir certains volets de l’ensemble résidentiel de la municipalité.

La planification du territoire est donc assez récente pour la majeure partie des municipalités du Québec.

Pour de plus amples informations sur l’historique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, la population est invitée à consulter le site du MAMH à l’adresse suivante :
https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/100e-anniversaire-du-ministere/le-saviez-vous/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/

Aménagement et urbanisme
Retour en haut