Dans le périmètre urbanisé (communément appelée zone blanche), c’est-à-dire le Domaine-du-Lac-Huron, Douville et à proximité du village, aucun permis n’est requis pour un feu extérieur pourvu qu’il soit effectué dans un foyer extérieur.
- Le foyer doit être muni d’un capuchon pare-étincelles, placé au sommet du tuyau d’évacuation;
- L’ouverture maximale des mailles du pare-étincelles ne doit pas excéder un diamètre de 10 mm dans sa partie la plus grande;
- Le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 4 mètres des bâtiments, des lignes de propriétés ainsi que des réservoirs ou bouteilles de gaz inflammable;
- Une personne raisonnable doit demeurer à proximité du site de brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu et garder le plein contrôle du brasier;
- Aucune des matières combustibles suivantes ne doit être utilisée :
- Pneu ou autre matière à base de caoutchouc;
- Déchet de construction ou autre;
- Ordures;
- Produits dangereux ou polluants;
- Tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur;
- N’utiliser aucun produit inflammable ou combustible comme accélérant;
- Le feu de foyer doit être situé à 10 mètres de tout bâtiment;
- Aucun brûlage n’est toléré lors de journées très venteuses (vélocité du vent maximum permise : 20 km/h) et lorsque les vents dominants sont orientés vers les boisés;
- Aucun brûlage lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé suivant la Société de protection des forêts contre le feu;
- S’assurer que le feu est bien éteint avant de quitter les lieux.
Sur les territoires ruraux de la municipalité situés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un foyer extérieur si les flammes sont inférieures à 1 mètre.
Le feu doit toutefois être fait en respectant les conditions suivantes :
Feux extérieurs