Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 – Dispositions administratives
Chapitre 3 – Classification des usages
Chapitre 4 – Administration générale
Chapitre 5 – Infraction et recours
Chapitre 6 – Usages autorisés dans les cours et les marges
Chapitre 7 – Bâtiment, constructions et équipements accessoires
Chapitre 8 – Usages, constructions et équipements temporaires
Chapitre 9 – Stationnement hors-rue et aires de chargement
Chapitre 10 – Aménagement de terrain et entreposage extérieur
Chapitre 12 – Architecture des bâtiments
Chapitre 14 – Rives et littoral des cours eau
Chapitre 15 – Éléments de contraintes
Chapitre 16 – Dispositions particulières aux usages résidentiels
Chapitre 17 – Dispositions particulières aux usages commerciaux et industriels
Chapitre 18 – Dispositions particulières aux usages agricoles
Chapitre 19 – Construction, usages et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis