Règlement de zonage 09-370

Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires

Chapitre 2 – Dispositions administratives

Chapitre 3 – Classification des usages

Chapitre 4 – Administration générale

Chapitre 5 – Infraction et recours

Chapitre 6 – Usages autorisés dans les cours et les marges

Chapitre 7 – Bâtiment, constructions et équipements accessoires

Chapitre 8 – Usages, constructions et équipements temporaires

Chapitre 9 – Stationnement hors-rue et aires de chargement

Chapitre 10 – Aménagement de terrain et entreposage extérieur

Chapitre 11 – Affichage

Chapitre 12 – Architecture des bâtiments

Chapitre 13 – Abattage arbres

Chapitre 14 – Rives et littoral des cours eau

Chapitre 15 – Éléments de contraintes

Chapitre 16 – Dispositions particulières aux usages résidentiels

Chapitre 17 – Dispositions particulières aux usages commerciaux et industriels

Chapitre 18 – Dispositions particulières aux usages agricoles

Chapitre 19 – Construction, usages et enseignes dérogatoires protégés par droits acquis