Municipalité de Sainte-Marie-Madeleine

Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

2019

Certificat Ste-Marie-Madeleine mrc 19-503

Dérogation mineure DM-2019-10

Dérogation mineure DM-2019-11

Dérogation mineure DM-2019-12

Budget 2020 Avis public et certificat

19-503 Adoption règlement de zonage

19-503 Avis public demande de participation à un referendum 2e projet

Communiqué – 2 octobre 2019 – intersection Grand Rang et 116

19-504 règlement processus de plaintes de l’AMP

Dépôt du rôle 2020

19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – répond plan d’urbanisme

19-500 amendant le règlement 04-306 dérogation mineure – projet de règlement (montant de la demande)

19-501 règlement sur la gestion contractuelle

19-502 règlement travaux Palardy et Berger – règlement d’emprunt

19-496 modifiant le règlement de zonage – stationnement zone 106 – adoption

Dérogation mineure DM-2019-09 1

Dérogation mineure DM-2019-08

19-497 règlement stationnement rue du moulin et ruisseau

19-498 règle de contrôle budgétaire 12-414 dg 25000$

Référendum Paroisse Sainte-Marie-Madeleine et village Sainte-Madeleine

Dérogation mineure DM-2019-06

Dérogation mineure DM-2019-07

Séances d’informations – regroupement municipal

Dérogation mineure DM-2019-05

Promulgation règlement 18-495

Séance extraordinaire mardi le 5 mars 2019 à 19 h 30

Dérogation mineure DM-2019-01

Dérogation mineure DM-2019-02

Dérogation mineure DM-2019-03

Dérogation mineure DM-2019-04

Séance du 14 janvier reportée au 21 janvier 2019

18-495 Règlement relatif au traitement des élus

Calendrier des séances ordinaires 2019

Demande de participation à un référendum règlement 18-490

Séance extraordinaire réunion budget 2019

Dépôt du rôle 2019

Budget 2019 

Avis public – MRC des Maskoutains

Avis public – À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains

Avis public – À tous les contribuables de la MRC des Maskoutains

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